Conditions Générales de Vente

BOCAGE NETTOYAGE SAS

Article 1 : Objet
 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de BOCAGE NETTOYAGE SAS et de ses clients dans le cadre des prestations de nettoyage de canapés à domicile. Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées dans un rayon de 30 km autour des Herbiers et plus selon interventions.

 

Article 2 : Acceptation des CGV
 Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire. Les CGV sont accessibles sur demande et disponibles sur le site internet wwwbocagenettoyage.com

 

Article 3 : Prestations
 BOCAGE NETTOYAGE SAS propose des services de nettoyage et d’entretien de tous types de textile d’ameublement, le nettoyage de terrasses, cour, allées, toitures, pergolas, vérandas, toute vitrerie ainsi que le nettoyage courant des bâtiments à domicile pour particuliers et professionnels.

 

Article 4 : Zone d’intervention
 Les prestations sont réalisées exclusivement dans un rayon de 30 km autour des Herbiers. Tout déplacement en dehors de cette zone pourra faire l’objet d’une tarification supplémentaire précisée au client.

 

Article 5 : Tarifs et Devis
 Les tarifs des prestations sont exprimés en euros.

  • Un devis précis et gratuit est établi avant chaque intervention.

  • La validation du devis par le client vaut acceptation des tarifs et des présentes CGV.

  • Toute modification de la commande initiale fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 6 : Modalités de Paiement

  • Le paiement est exigible à la fin de chaque prestation, sauf mention contraire sur le devis.

  • Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire (via TPE mobile), virement bancaire.

  • En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 7 : Annulation et Modification

  • Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être communiquée au moins 48 heures avant l’intervention.

  • En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous) ou d’absence du client lors de l’intervention, des frais égaux à 50 % du montant total de la prestation pourront être facturés.

Article 8 : Responsabilités
 BOCAGE NETTOYAGE SAS s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois :

  • La société ne pourra être tenue responsable des dommages préexistants sur l’ameublement ou les surfaces dû au vieillissement naturel des matériaux et des biens.

  • En cas de détérioration imputable à la société, la responsabilité sera limitée au montant de la prestation facturée.

Article 9 : Garanties
 Conformément aux dispositions légales :

  • Les prestations bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables pour les contrats conclus à distance, sauf en cas d’exécution immédiate et complète de la prestation avec l’accord exprès du client.

Article 10 : Accès aux locaux et environnement de travail
 Pour permettre la réalisation de la prestation :

  • Le client s’engage à fournir un accès au lieu de l’intervention à l’heure convenue. Cela peut inclure un code d’accès, un digicode, une clé laissée à disposition dans une boîte à clé sécurisée, ou toute autre modalité préalablement convenue avec BOCAGE NETTOYAGE SAS.

  • L’environnement de travail doit être dégagé et prêt à l’emploi avant l’arrivée de l’équipe. BOCAGE NETTOYAGE SAS n’est pas tenu de déplacer du mobilier ou d’effectuer un pré-nettoyage ou rangement pour accéder à l’espace concerné.

  • En cas de non-respect de ces conditions, la société se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires ou de reporter l’intervention.

Article 11 : Réclamations et Litiges
 En cas de litige ou de réclamation, le client doit adresser une demande par écrit à BOCAGE NETTOYAGE SAS :

  • Par courrier : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 PARIS

  • Par email : contact@bocagenettoyage.com

En l’absence de résolution amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de BOCAGE NETTOYAGE SAS.

 

Article 12 : Données Personnelles
 Les informations recueillies dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne seront utilisées que pour l’exécution de la prestation et la gestion de la relation client.

 

Article 13 : Force Majeure
 BOCAGE NETTOYAGE SAS ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (intempéries, pandémies, etc.).

Ces conditions générales de vente sont applicables à compter du 17 janvier 2025 et peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur sera celle communiquée au client au moment de la commande.